Déposée le 27 novembre 1992 par la société ALTEDIA COMMUNICATION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « SOCIAL ENTREPRISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1993-01 du 8 janvier 1993.
Le déposant est la société ALTEDIA COMMUNICATION domicilié(e) ayant son siège social 54 bis rue Dombasle, 75015 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 331 290 858 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Moquet Borde et Associés S.C.P. d'avocats - France.
La marque SOCIAL ENTREPRISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92443513.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ALTEDIA COMMUNICATION - ayant son siège social 54 bis rue Dombasle, 75015 Paris - France - SIREN 331290858
Cabinet Moquet Borde et Associés S.C.P. d'avocats - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-34
Inscription le 10 janvier 2000 - Changement de dénomination n°293027 - Publication au BOPI 2000-01-10
Inscription le 10 janvier 2000 - Changement d'adresse n°293029 - Publication au BOPI 2000-01-10
Inscription le 10 janvier 2000 - Changement de dénomination n°293028 - Publication au BOPI 2000-01-10
Publication - Publication le 8 janv. 1993 au BOPI 1993-01
- Appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images. - Appareils et instruments de traitement de l'information. - Programmes d'ordinateur. - Supports d'enregistrement magnétiques. - Feuillets, revues, journaux et périodiques, livres, manuels, bulletins, annuaires, lettres d'information, prospectus, imprimés, photographies, papeterie, matériel d'instruction ou d'enseignement, articles pour reliures. - Publicité, impression de travaux publicitaires. - Distribution de prospectus, d'échantillons. - Abonnements de journaux, de revues, de livres, d'annuaires, de lettres d'informations et de documents imprimés. - Services de promotion, des ventes, services de télépromotion avec offre de vente, mercatique. - Promotion télématique avec offres de vente. - Services de recrutement et de placements. - Organisation d'événements, de manifestations, d'expositions à but commercial et publicitaire. - Aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires, de leur stratégie commerciale, publicitaire, informatique. - Conseils, informations ou renseignements d'affaires commerciaux, économiques publicitaires. - Agence de presse et d'informations.- Services de diffusion et de transmission d'informations et de données par voie téléphonique, radiophonique, télématique ou télé-informatique. - Distribution de journaux. - Services d'édition de livres, de revues, de lettres d'informations, d'annuaires, de documents imprimés. - Organisation d'événements, de manifestations, de spectacles et d'expositions à but culturel et artistique. - Service de formation et d'organisation de séminaires, de journées d'études à but éducatif ou de formation. - Production de films, location de films et d'enregistrements phonographiques. - Conseils techniques aux entreprises en matière informatique. - Service d'imprimerie
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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